Mentions légales
​
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Par Monts et Par Fleurs les présentes mentions légales.
Le site Par Monts et Par Fleurs est accessible à l’adresse suivante : http://parmontsetparfleurs.wixsite.com/parmontsetparfleurs (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Par Monts et Par Fleurs est édité par :
Par Monts et Par Fleurs, SARL d’études techniques et scientifiques (code APE/NAF : 742C) au capital social de 2 000€ ayant son siège social à l’adresse suivante : 75 rue de la Claie - 38830 CRÊTS EN BELLEDONNE et immatriculée au numéro suivant 822957999 au RCS de GRENOBLE
Téléphone : à venir
Adresse e-mail : parmontsetparfleurs@gmail.com
Ci-après « l’Éditeur » ;
La directrice de publication est Natacha CLAIRET, adresse e-mail de contact : parmontsetparfleurs@gmail.com
Ci-après « la Directrice de publication » ;
Le site Par Monts et Par Fleurs est hébergé par :
Wix.com Inc dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 500 Terry A François BLVD San Francisco, CA 94158 USA
Ci-après « l’Hébergeur » ;
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Par Monts et Par Fleurs,
Ci-après « les Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature résultat de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COOKIES
​
Le Site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
ARTICLE 4 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 123 456.
​
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contact à l’adresse suivante : parmontsetparfleurs@gmail.com ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses noms, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent sur le Site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Par Monts et Par Fleurs. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
​
ARTICE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 7 – CONTACT
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse parmontsetparfleurs@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
​
​